lunes, 4 de junio de 2007

Bolivie : Présentation d’un projet de loi

Afin d’arrêter avec l'illégalité, la violation de lois et les préjudices économiques de l'État, la Loterie Nationale a présenté un projet de loi pour régler le fonctionnement de jeux d'hasard, de casinos, de paris et des jeux de loterie.

La présidente exécutive de la Loterie Nationale de Bienfaisance et de Salubrité, Laura Encinas, a mis en considération de la Chambre de Députés le projet de loi des jeux d'Hasard, des Tirages et des Paries qui permettra garantir des recettes économiques pour accueillir les politiques de santé.

Dans ce projet de loi, on crée l'Impôt Spécial au Jeu. Dans ce contexte, les entreprises doivent payer des impôts en fonction de toutes les recettes qui proviennent de la vente de fiches, de cartons, de billets, en déduisant les prix.

On recommande à la Loterie Nationale adopter des mesures contre l'exclusivité, le monopole et l'oligopole. Contrôler l'accomplissement de la nouvelle réglementation, ainsi que d’empêcher la prolifération et la vigueur des jeux d'hasard, de tirages ou de paries clandestines.

No hay comentarios: